Savoir présider un CSE (Entreprise de plus de 50 salariés)

Maîtriser la composition du CSE et son fonctionnement interne

• Le nombre et le rôle de chaque élu : le président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE
• Cerner les attributions spécifiques du secrétaire et du trésorier
• La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : quand est-elle obligatoire ? Quel est son rôle ?
• Les autres commissions
• Qui peut participer aux réunions ?
• Les éléments à intégrer au règlement intérieur

Distinguer les différentes attributions au sein du CSE

• Le rôle du CSE en matière économique : quand doit-il être consulté ? sur quel sujet et sous quel délai ? Les aménagements possibles par voie d’accord.
• Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : les informations à transmettre, les consultations obligatoires, les inspections, les enquêtes
• Focus sur la BDES
• Quand le CSE peut-il recourir à un expert et qui finance l’expertise ?
• Cerner les différents droits d’alerte du CSE : en matière économique, d’atteinte à la santé, aux libertés…
• Focus sur l’éventuelle présence et les attributions des représentants de proximité
• Intégrer les réclamations posées par la délégation salariale au CSE : quel type de réclamations ? au profit de quels travailleurs ?

Veiller au bon déroulement des réunions

• Planifier les réunions, fixer l’ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
• Focus sur la validité de la tenue de réunion en visioconférence et l’enregistrement de la réunion
• Animer la réunion : la prise de parole, les votes, les suspensions de séance
• Rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux : qui doit les rédiger et sous quels délais ?

Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

• Les moyens matériels alloués au CSE : local, affichage.
• Les moyens financiers : le calcul des budgets et les nouvelles possibilités de transfert entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
• Les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion et d’activité
• Les heures de délégation attribuées aux titulaires : nombre d’heures, éventuel report et partage d’heures de délégation
• La protection des élus : récapitulatif du statut de salarié protégé
• Maîtriser les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
• Assurer la confidentialité et le secret des échanges : faire respecter l’obligation de secret professionnel et de discrétion

Clôture de la formation