La gestion et l’utilisation des budgets CSE
Formation sur la gestion des budgets du CSE (fonctionnement et activités sociales et culturelles), règles d’utilisation, obligations légales, suivi financier et contrôle des dépenses.
7h sur 1 jour
De 1 à 8 personnes
90% théorique
10% pratique
En centre ou dans vos locaux
Formation approfondie sur la gestion financière du Comité Social et Économique, incluant les règles de répartition et d’utilisation des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (ASC). Acquisition des compétences pour assurer le suivi comptable, élaborer et contrôler le budget, respecter les obligations légales et fiscales, sécuriser les dépenses, et mettre en place des procédures de gestion financière transparentes. Développement des capacités d’analyse financière et de reporting pour garantir une gestion rigoureuse et conforme du CSE.
Objectifs
- Identifier les possibilités et les risques de l’utilisation des deux budgets du CSE
- Connaitre les règles pour adopter une politique ASC non discriminatoire
- Comprendre comment sécuriser l’engagement des dépenses
- Anticiper les contrôles URSSAF
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L'employeur
L’employeur peut financer tout ou partie d’une formation dans le cadre du plan de développement des compétences, afin de renforcer les savoir-faire des salariés et répondre aux besoins de l’entreprise.
OPCO
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) financent tout ou partie des coûts pédagogiques des formations pour les salariés.
Ils peuvent financer les frais pédagogiques, les salaires pendant la formation et parfois les frais annexes (déplacements, hébergement, etc.), selon les règles fixées.
Programme
La gestion et l’utilisation des budgets CSE
Ouverture de la formation
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Tour de table
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Présentation des objectifs
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Recueil des attentes des participants
Identifier les possibilités et les risques dans l’utilisation des deux budgets CSE
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La dualité des budgets
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L’assiette de calcul des budgets -Transfert du reliquat
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Les obligations comptables
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L’intérêt d’un budget prévisionnel
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Les dépenses pouvant être imputées sur le budget de fonctionnement
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Les dépenses interdites sur le budget de fonctionnement
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Les dépenses à caractère mixte
Les règles d’engagement et le contrôle des dépenses
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Les pouvoirs des membres du bureau
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Les règles de vote
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Le rôle du président dans l’utilisation des budgets
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Les mécanismes de contrôle de l’utilisation des budgets
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Les sanctions applicables
Responsabilités du CSE vis-à-vis des tiers
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Le CSE : une personne morale doté de la personnalité civile
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La responsabilité civile et pénale
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La responsabilité des membres
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Les assurances du CSE
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La relation avec l’Urssaf
Sécuriser les règles de fonctionnement des budgets du CSE par le biais du règlement intérieur
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Fondement et valeur juridique du règlement intérieur
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Forme, durée et modalités d’adoption ou de révision
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Contenu
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L’importance du règlement intérieur du CSE au regard des impératifs budgétaires
Gérer les activités sociales et culturelles au regard des impératifs URSSAF
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Définir une politique non-discriminatoire
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Le choix des bénéficiaires et les justificatifs associés
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Les prestations possibles et leurs points de vigilance
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Le régime social des prestations
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La communication à l’attention du personnel
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Le rescrit social : outil de sécurisation juridique
Conformité du CSE avec nouvelles règles RGPD
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Principes
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Objectifs
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Les étapes à réaliser
Clôture de la formation
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Debriefing de fin de session
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Quiz
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Évaluation de la satisfaction
Détails
Formation dispensée par des formateurs spécialisés.
*mis à jour le 24 février 2026
