CSE/CSSCT Formation INITIALE Santé, Sécurité et Conditions de Travail Entreprises >11 salariés

JOURS 1-2-3

ENJEUX DE LA SANTE, DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

• Historique, évolution de la prise en compte de la santé, sécurité au travail
• Les enjeux humains, sociaux, économiques
• Les sources externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, ANACT, INRS…) et internes (CSE, Représentants de proximité).

Mise en pratique, exercices, Etude de cas

ORGANISATION, RÔLES, MISSION, MOYENS

• Rôle du CSE en prévention des risques professionnels
• Attribution des rôles des membres de la CSSCT
• Moyens : heures de délégation, formation, protection des élus et recours à l’expertise, BDESE…
• Organiser les réunions du CSE en lien avec la SSCT
• Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT

Mise en situation, exercices

REPERER LES RISQUES DE SON ORGANISATION ET IDENTIFIER LES OBLIGATIONS SSCT

• Définir danger, risque, dommage, situation dangereuse
• S’approprier le DUERP comme outil de pilotage
• Savoir rechercher les informations liées à vos risques spécifiques et communs
• Responsabilités pénale et civile de l’employeur.

Exercices

Mise en situation : Réalisation d’une analyse de poste avec cotation des risques

ETRE ACTEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

• Agir en cas de droit d’alerte
• Différencier accident du travail et maladie professionnelle : Définir les termes : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle
• S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la sécurité sociale, conséquences salariales
• Identifier le rôle de l’employeur et des élus
• Mener des enquêtes : Recueillir des faits ; Construire un arbre de causes
• Proposer des actions de prévention à l’employeur
• Réaliser des inspections : grilles d’inspection, étapes et compte-rendu

Validation des acquis : Quiz Connaissances E-learning

Mise en situation : Étude de cas PAUL « l’élaboration et l’exploitation d’un arbre de causes » exercices sur dangers graves et imminents »

JOURS 4-5

IDENTIFIER LES RPS ET AGIR

• RPS : de quoi parle-t-on ?

1. Définir souffrance, stress, harcèlement, burn-out, violence, incivilités, isolement social
2. Cadre juridique et risques pour l’employeur
3. Rôle des référents
4. Les facteurs de risques psychosociaux et protections
5. Les signaux

• Rôle du CSE dans la politique QVCT pour limiter les RPS.

1. Les démarches
2. Les postures de communication (aller vers et recevoir), les erreurs à ne pas commettre, orienter le salarié en souffrance
3. Établir un diagnostic partagé
4. Les actions de prévention à trois niveaux
5. Identifier les forces et les faiblesses de son organisation.

Travail collectif : les facteurs de risques et de protection

Mise en situation : Jeu de plateau, analyse à partir d’une situation.

Intégration des RPS dans le DUERP

CONSTRUIRE UN PROGRAMME DE PREVENTION EN S’APPUYANT SUR DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES

• Participer au programme annuel de prévention des risques
• Identifier les situations nécessitant de recourir à l’information ou à la consultation du CSE (Savoir rendre un avis)
• Elaborer un plan d’action du CSE (priorités et axes de travail)

CLOTURE DE LA FORMATION